CHSCT : Pourquoi sa disparition vous concerne encore ? »
Que vous soyez employeur, salarié, membre du CSE ou agent de prévention, il est impossible d’ignorer l’impact du CHSCT sur la santé et la sécurité au travail. Pendant des décennies, cette instance représentative du personnel a permis d’assurer une amélioration continue des conditions de travail et de prévenir les risques professionnels au sein des entreprises. Son rôle consultatif, pourtant décisif, a été supprimé en faveur d’un nouveau modèle : le CSE (Comité Social et Économique), en application des ordonnances Macron du 1er janvier 2020.
Mais cette transition a-t-elle vraiment permis de maintenir le même niveau de prévention des risques en entreprise ? Le CSE peut-il répondre efficacement aux enjeux de santé et sécurité des salariés ?
Aujourd’hui, pour répondre aux enjeux de prévention des risques professionnels, l’utilisation d’un logiciel QHSE devient essentielle. Ce type d’outil permet aux entreprises de structurer leurs actions, d’assurer un meilleur suivi des conditions de travail et de garantir la mise en place de mesures adaptées.
Mais alors, pourquoi cette transformation ? Était-elle réellement nécessaire ? Le CSE peut-il assurer avec la même efficacité la protection des travailleurs et la mise en place des mesures de prévention adaptées aux établissements de toutes tailles ?
Avant sa disparition, le CHSCT jouait un rôle central dans l’évaluation des conditions de travail, la mise en place d’actions correctives et la conduite d’enquêtes en cas d’accidents. Avec son remplacement par le CSE, comment ces missions sont-elles désormais prises en charge ?
Le CHSCT avait un rôle multiple et stratégique. Il analysait les conditions de travail, proposait des actions correctives, menait des enquêtes en cas d’accidents et veillait au respect des obligations légales. Grâce à ses missions spécifiques, de nombreuses améliorations ont vu le jour, notamment dans l’aménagement des locaux, la prévention des QHSE et la gestion des risques psychosociaux.
Désormais, avec la mise en place du CSE, ces responsabilités ont été transférées à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), mais avec un effectif réduit et un cadre de fonctionnement différent. Si les obligations en matière de santé et sécurité au travail restent en place, leur mise en œuvre devient plus complexe avec des moyens réduits et un champ d’action plus large pour le CSE. De nombreux délégués syndicaux et représentants du personnel estiment que cette nouvelle instance manque de moyens et de temps pour traiter efficacement les problèmes de santé au travail.
Alors, que reste-t-il réellement des missions du CHSCT ? Les membres du CSE sont-ils suffisamment formés pour prendre le relais ? Les entreprises ont-elles encore les obligations légales de consulter une instance dédiée avant de procéder à des changements majeurs dans les conditions de travail ?
Si ces questions vous concernent, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons analyser l’histoire du CHSCT, comprendre les raisons de son remplacement par le CSE, et surtout, voir quelles sont aujourd’hui les dispositions mises en œuvre pour garantir la sécurité des salariés au sein des entreprises.
Le CHSCT a disparu, mais son hĂ©ritage continue d’impacter la vie professionnelle de milliers de travailleurs. Ne passez pas Ă cĂ´tĂ© des changements majeurs qui redĂ©finissent la gestion des risques professionnels et la protection des travailleurs dans votre entreprise !Â
1. Définition du CHSCT : Une instance dédiée à la santé et sécurité au travail
Le CHSCT (ComitĂ© d’Hygiène, de SĂ©curitĂ© et des Conditions de Travail) était une instance reprĂ©sentative du personnel qui jouait un rĂ´le essentiel en matière de santĂ© au travail, de prĂ©vention des risques professionnels et d’amĂ©lioration des conditions de travail dans les entreprises.
Cette instance consultative était chargée de mettre en place des mesures de prévention pour protéger la santé physique et mentale des salariés et assurer leur sécurité au travail. Elle intervenait également dans la gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et des situations de danger grave et imminent.
Depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT a été supprimé et remplacé par le CSE (Comité Social et Économique). Désormais, ses missions sont assumées par la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du CSE, notamment pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Mais concrètement, en quoi le passage au CSE a-t-il changé la gestion de la santé et de la sécurité au travail ?
2. Les missions du CHSCT et son rôle dans la prévention des risques professionnels​
Le CHSCT avait pour mission principale d’assurer la protection des salariĂ©s et de prĂ©venir les risques professionnels au sein des établissements. Ses responsabilitĂ©s Ă©taient clairement dĂ©finies et structurĂ©es autour de plusieurs axes majeurs :
2.1 Analyse des risques professionnels et amélioration des conditions de travail
Évaluation des conditions de travail et des facteurs de risques pour les salariés.
Mise en place de mesures de prévention pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Aménagement des postes de travail pour les personnes en situation de handicap.
Études sur l’impact des rythmes de travail, du stress et des risques psychosociaux.
2.2 Veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité
Vérification de la conformité aux réglementations en vigueur sur la sécurité au travail.
Surveillance des dispositions relatives à  l’hygiène et sécurité dans l’entreprise.
Contrôle des équipements et mesures de prévention mises en place par l’employeur.
2.3 Enquêtes en cas d’accidents du travail et maladies professionnelles
Étude des circonstances des accidents et recommandations pour éviter leur répétition.
Recueil d’informations sur les conditions de travail ayant mené à une maladie professionnelle.
Consultation et collaboration avec le médecin du travail et l’inspection du travail.
L’analyse des causes profondes des accidents du travail est essentielle pour prévenir leur récurrence. La méthode de l’arbre des causes est un outil clé permettant de déterminer les responsabilités, d’identifier les facteurs de risque et de mettre en place des actions correctives adaptées.
2.4 Lutte contre le harcèlement et les comportements à risque
Sensibilisation et mise en place d’actions de prévention contre le harcèlement moral et sexuel.
Contribution à la mise en œuvre d’un climat de travail sain et respectueux des droits des salariés.
Identification et signalement des comportements Ă risque, avec un suivi des mesures correctives mises en place.
2.5 Consultation obligatoire dans certaines situations
L’employeur devait consulter le CHSCT avant de procéder à des modifications de l’organisation du travail, notamment :
Aménagement des locaux et de l’espace de travail.
Changement des outils de production et des processus techniques.
Mise en place d’un nouveau plan de prévention des risques professionnels.
Réorganisation des horaires de travail et des rythmes de production, si cela impactait la santé des salariés.
Grâce à ces missions essentielles, le CHSCT garantissait un environnement de travail sécurisé, mais depuis sa disparition, ces responsabilités incombent désormais au CSE et à la CSSCT, ce qui modifie les approches en matière de prévention des risques.
3. Entreprises concernées par le CHSCT et modalités de mise en place
3.1 Entreprises soumises à l’obligation de constituer un CHSCT
Le CHSCT devait être mis en place dans tout établissement comptant au moins 50 salariés. Cette obligation s’appliquait dès lors que cet effectif était atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la mission du CHSCT était assurée par les délégués du personnel. Toutefois, en cas de risques particuliers, l’inspecteur du travail pouvait imposer la création d’un CHSCT.
Avec le passage au CSE, ces obligations ont évolué : désormais, la prévention des risques est intégrée aux missions générales du CSE, mais avec des moyens et des effectifs souvent réduits.
3.2 Composition et fonctionnement du CHSCT
Le CHSCT était composé de :
L’employeur, qui présidait les réunions.
Une délégation du personnel, désignée pour 4 ans.
Un secrétaire, élu parmi les membres du CHSCT.
Des membres consultatifs tels que le médecin du travail et l’inspection du travail.
Le nombre de représentants variait en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Avec le CSE, les représentants chargés des questions de santé et sécurité sont désormais intégrés dans une instance unique, ce qui peut réduire la spécialisation et la réactivité sur ces sujets.
3.3 Organisation des réunions et ordre du jour
Le CHSCT devait se réunir au moins une fois par trimestre, sauf en cas de situation exceptionnelle nécessitant une réunion extraordinaire. L’ordre du jour était fixé par le président et le secrétaire.
Depuis la mise en place du CSE, la fréquence des réunions dépend des accords collectifs et peut être réduite, ce qui limite parfois la régularité du suivi des questions de santé et sécurité.
4. Remplacement du CHSCT par le CSE et la Commission Santé Sécurité (CSSCT)
4.1 Le CSE : Nouvelle instance représentative du personnel
Depuis la mise en application des ordonnances Macron, le CHSCT a été fusionné au sein du Comité Social et Économique (CSE). Désormais, les missions du CHSCT sont assumées par la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Cette restructuration vise à simplifier le dialogue social, mais elle implique aussi un recentrage des priorités du CSE, qui doit désormais jongler entre plusieurs missions (économiques, sociales et de prévention des risques).
4.2 Missions de la CSSCT et continuité des actions de prévention
La CSSCT reprend les missions essentielles du CHSCT :
Prévention des risques professionnels et protection de la santé des salariés.
Amélioration des conditions de travail et lutte contre les troubles psychosociaux.
Veille sur l’application des règles d’hygiène et de sécurité.
Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, c’est directement le CSE qui assure ces fonctions.
Toutefois, les membres du CSE ne disposent pas toujours du même niveau de formation et d’expertise que les anciens représentants du CHSCT, ce qui peut impacter la qualité du suivi des actions de prévention.
4.3 Comparaison entre CHSCT et CSE
Critères
CHSCT
CSE (avec CSSCT)
RĂ´le principal
Prévention des risques, amélioration des conditions de travail
Intégration des missions du CHSCT, CE et DP
Obligation de mise en place
Entreprises de plus de 50 salariés
Toutes les entreprises de plus de 11 salariés
Nombre de réunions
Trimestrielle + en cas d’urgence
Fixé par l’accord collectif
Formation des membres
Oui, sur la prévention des risques
Oui, mais souvent réduite
Pouvoir de consultation
Consultation obligatoire sur les questions de santé et sécurité
Consultation du CSE, mais souvent moins spécialisée
Nombre de réunions
Trimestrielle + en cas d’urgence
Dépends de l’accord collectif, souvent moins fréquent
Capacité d’enquête et d’alerte
Enquêtes en cas d’accidents du travail et risques graves
Maintien des enquĂŞtes, mais souvent avec moins de moyens
Impact sur la prévention des risques
Instance dédiée exclusivement à la santé et sécurité
Missions intégrées à un organe plus global, moins spécialisé
Ce changement institutionnel a donc un impact direct sur la manière dont les entreprises gèrent la prévention des risques, avec un besoin accru d’outils et de méthodes structurées pour assurer un suivi efficace.
5. Un changement dans la représentation du personnel et la prévention des risques professionnels
Le CHSCT était une instance clé dans la protection des salariés, la prévention des risques professionnels et la gestion des conditions de travail. Sa suppression au profit du CSE a modifié l’organisation du dialogue social, mais les missions essentielles ont été maintenues sous une nouvelle forme avec la CSSCT.
Cependant, cette évolution s’accompagne de plusieurs défis : la diminution du nombre de représentants spécialisés, une réduction du temps consacré aux problématiques de prévention et une plus grande dispersion des missions au sein du CSE.
Les entreprises doivent désormais s’adapter à cette nouvelle instance et s’assurer que les membres du CSE disposent des compétences nécessaires pour garantir une meilleure sécurité au travail.
Dans ce contexte, il devient crucial d’adopter des outils de gestion performants pour structurer les actions de prévention et compenser les limites de ce nouveau cadre organisationnel.
6. Quels impacts concrets pour les entreprises et les salariés ?
Avec la disparition du CHSCT, les entreprises doivent repenser leur organisation en matière de santé et sécurité au travail. Quelles conséquences cette évolution a-t-elle en pratique ?
6.1 Les obligations légales restent-elles les mêmes ?
Les entreprises doivent toujours mettre en place des actions de prévention des risques professionnels.
Le CSE doit être consulté sur les questions de santé et sécurité, en remplacement du CHSCT.
Toutefois, dans les faits, certaines entreprises peuvent avoir plus de difficultés à assurer un suivi aussi rigoureux qu’auparavant, faute de temps et de ressources dédiées.
6.2 Le CSE est-il aussi efficace pour assurer la sécurité des salariés ?
La CSSCT joue un rôle similaire au CHSCT, mais avec moins de représentants spécialisés.
Les membres du CSE doivent gérer plusieurs missions en plus de la prévention des risques, ce qui peut diluer l’attention portée à la sécurité.
Les représentants du personnel sont parfois moins formés aux enjeux spécifiques de la santé et de la sécurité, ce qui peut entraîner un manque d’expertise dans l’analyse des risques.
6.3 Comment les entreprises peuvent-elles compenser cette transition ?
Former les membres du CSE pour garantir une meilleure prise en charge des sujets liés à la prévention des risques.
Renforcer les dispositifs internes de suivi des conditions de travail.
S’équiper d’un logiciel de gestion QHSE comme Winlassie, qui permet de structurer les actions de prévention, centraliser les informations et faciliter le suivi des obligations réglementaires.
Conclusion
Le CHSCT a disparu, mais la prévention des risques reste une priorité. Le passage au CSE implique de nouveaux défis pour les entreprises, notamment en matière d’organisation et de suivi des actions de prévention. Si les obligations légales sont maintenues, leur mise en œuvre devient plus complexe et nécessite une adaptation des pratiques.
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Le CHSCT n’a pas véritablement de pouvoir décisionnel, celui-ci revenant à l’employeur. Cependant son rôle n’est pas que consultatif.  Il veille au respect de la réglementation et des conditions de travail et dispose de capacités d’interventions et de propositions sur des leviers tels que, la prévention et la formation à la sécurité.